(Applicables au site https://serviceinformatique.org)
1. Présentation du site
Le site serviceinformatique.org (ci‑après « le Site ») est exploité par Serviceinformatique, offrant des services informatiques à distance, incluant notamment :
- support technique,
- dépannage informatique,
- configuration logicielle,
- formation et accompagnement,
- développement ou optimisation de solutions numériques.
En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.
2. Services offerts
Les services proposés sont fournis à distance, via :
- téléphone,
- courriel,
- prise de contrôle à distance,
- visioconférence,
- outils de support technique.
Les descriptions des services sont présentées à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps.
3. Conditions d’accès au Site
L’accès au Site est offert « tel quel », sans garantie de disponibilité continue.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.
4. Création de compte (À venir)
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Vous êtes responsable :
- de l’exactitude des informations fournies,
- de la confidentialité de votre mot de passe,
- de toute activité effectuée sous votre compte.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
5. Commandes et paiements
Les services peuvent être achetés directement via le Site ou par entente directe.
En passant commande, vous confirmez :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- avoir la capacité légale de contracter,
- fournir des informations exactes pour la facturation.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la commande.
6. Politique d’annulation et de remboursement
Les services informatiques à distance sont considérés comme des services rendus dès le début de l’intervention.
Ainsi :
- une fois la session commencée, aucun remboursement n’est possible,
- si vous annulez avant le début de la prestation, aucun frais ne sera facturé,
- si un problème technique empêche la prestation, une nouvelle session sera planifiée sans frais.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur son problème informatique,
- permettre l’accès à distance lorsque nécessaire,
- disposer d’une connexion Internet fonctionnelle,
- ne pas utiliser les services à des fins illégales.
8. Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence et diligence.
Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de :
- pertes de données,
- dommages indirects,
- incompatibilités logicielles,
- interruptions de service,
- mauvaise utilisation des solutions recommandées.
Le client est responsable de ses sauvegardes avant toute intervention.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Nous respectons la Loi 25 (Québec) et les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- tenter d’accéder aux systèmes du Site sans autorisation,
- utiliser le Site pour diffuser du contenu malveillant,
- perturber le fonctionnement du Site.
Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès.
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
13. Modifications des Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales en tout temps.
La version en vigueur est celle affichée sur le Site au moment de votre utilisation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Courriel : info@serviceinformatique.org
Responsable : Guillaume